J.O. 27 du 1 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02346

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310134V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60974-10/A1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Matériel de soudage à l'arc. - Partie 10 : exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM) (indice de classement : A85-009-10/A1PR).

PR NF EN 60870-6-802/A1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Matériels et systèmes de téléconduite. - Partie 6-802 : protocoles de téléconduite compatibles avec les normes ISO et les recommandations de l'UIT-T. - Modèles d'objets TASE 2 (indice de classement : C46-968-02/A1PR).

PR NF EN 60730-2-17/A2. - Date de clôture : 5 février 2004.

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-17 : règles particulières pour les électrovannes de gaz, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-747/A2PR).

PR NF EN 60730-2-19/A2. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-19 : règles particulières pour électrovannes de combustible liquide, y compris les prescriptions mécaniques (indice de classement : C47-749/A2PR).

PR NF EN 60998-2-4. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. - Partie 2-4 : règles particulières pour dispositifs de connexion par épissure (indice de classement : C60-004PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14487-2. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Béton projeté. - Partie 2 : exécution (indice de classement : P18-510-2PR).

PR NF EN 607. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Gouttières pendantes et leurs raccords en PVC-U. - Définitions, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P36-410PR).

PR NF EN 1013-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Plaques d'éclairement profilées en matériau plastique simple paroi pour la couverture, le bardage et les plafonds. - Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essai (indice de classement : P38-301-1PR).

PR NF S61-919. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Maintenance des extincteurs d'incendie portatifs (indice de classement : S61-919PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 8871-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Eléments en élastomère pour administration parentérale et dispositifs à usage pharmaceutique. - Partie 1 : substances extractibles par autoclavage en milieu aqueux (indice de classement : S93-102-1PR).

PR NF EN ISO 8871-2. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Eléments en élastomère pour administration parentérale et dispositifs à usage pharmaceutique. - Partie 2 : identification et caractérisation (indice de classement : S93-102-2PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 14067-5. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Applications ferroviaires. - Aérodynamique. - Partie 5 : exigences et procédures d'essai pour l'aérodynamique en tunnel (indice de classement : F17-020-5PR).

PR NF EN 14865-2. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Applications ferroviaires. - Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. - Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour des vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (indice de classement : F19-865-2PR).

PR NF ECSS-E-10-2-3. - Date de clôture : 20 février 2004.

Echange de données produit (indice de classement : L90-310-07PR).

PR NF ECSS-Q-20-04. - Date de clôture : 20 février 2004.

Assurance produit des projets spaciaux. - Maîtrise des articles critiques (indice de classement : L90-320-04PR).

PR NF EN ISO 14816. - Date de clôture : 20 février 2004.

Télématique de la circulation et du transport routier. - Identification automatique des véhicules et équipements. - Codification et structure des données (indice de classement : P99-705PR).

PR NF EN ISO 14815. - Date de clôture : 20 février 2004.

Télématique de la circulation et du transport routier. - Identification automatique des véhicules et équipements. - Spécification des systèmes (indice de classement : P99-706PR).

PR NF T70-512. - Date de clôture : 20 février 2004.

Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Impact d'éclat sphérique 250 G (indice de classement : T70-512PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 16881-1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Appareils de levage à charge suspendue. - Calcul des roues sur rails et de la structure de support du chariot de roulement. - Partie 1 : généralités (indice de classement : E52-010-1PR).

PR NF EN 1570/A1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Prescriptions de sécurité des tables élévatrices (indice de classement : E52-612/A1PR).

PR NF EN ISO 17250. - Date de clôture : 20 janvier 2004.

Chaussures pour pompiers (indice de classement : S73-515PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF EN ISO 17025/A1. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (indice de classement : X50-061/A1PR).

PR NF EN ISO 17040. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Exigences générales relatives à l'évaluation par des pairs des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes d'accréditation (indice de classement : X50-077PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 8665. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Petits navires. - Moteurs marins de propulsion, alternatifs, à combustion interne. - Mesurage et déclaration de la puissance (indice de classement : J60-010PR).

PR NF EN ISO 21487. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Petits navires. - Réservoirs de combustible Diesel et à essence installés à demeure (indice de classement : J95-009PR).

PR NF EN 1077. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges (indice de classement : S72-406PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN ISO 10931. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Systèmes de canalisations en matières plastiques pour les applications industrielles. - Poly(fluorure de vinylidène) (PVDF). - Spécifications pour les composants et le système (indice de classement : T54-976PR).

PR XP ENV 14028. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Hydrométrie. - Techniques opératoires pour l'étalonnage des moulinets hydrométriques à hélice (indice de classement : X10-337PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 61883-2. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Matériel audio-vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 2 : transmission de données SD-DVCR (indice de classement : C97-250-2PR).

PR NF EN 61883-3. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Matériel audio-vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 3 : transmission de données HD-DVCR (indice de classement : C97-250-3PR).

PR NF EN 61883-4. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Matériel audio-vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 4 : transmission de données MPEG2-TS (indice de classement : C97-250-4PR).

PR NF EN 61883-5. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Matériel audio-vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 5 : transmission de données SDL-DVCR (indice de classement : C97-250-5PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 14868. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Protection des matériaux métalliques contre la corrosion. - Probabilité de corrosion par des eaux autres que l'eau du robinet (indice de classement : A05-414PR).

PR NF EN ISO 14323. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Soudage par résistance par points et par bossages. - Essais destructifs des soudures. - Dimensions des éprouvettes et procédure d'essai de cisaillement par choc et d'essai de traction par choc sur éprouvettes en croix (indice de classement : A89-572PR).

PR NF EN ISO 4521. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Revêtements métalliques. - Dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent pour applications industrielles. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : A91-091PR).

PR NF ISO 2082. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Revêtements métalliques. - Dépôts électrolytiques de cadmium avec traitements supplémentaires sur fer ou acier (indice de classement : A91-100PR).

PR NF EN 14864. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Emaux vitrifiés. - Revêtements émaillés appliqués sur l'acier de surfaces d'écriture. - Spécification (indice de classement : A92-123PR).

PR NF EN 14863. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Emaux vitrifiés. - Détermination du revêtement de l'arête sur une plaque métallique émaillée destinée aux échangeurs de chaleur (indice de classement : A92-124PR).

PR NF ISO 13203. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Chaînes, roues pour chaînes et accessoires. - Liste des termes équivalents (indice de classement : E26-100PR).

PR NF ISO 9633. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Chaînes pour cycles. - Caractéristiques et méthodes de contrôle (indice de classement : E26-114PR).

PR NF EN 1515-3. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Brides et leurs assemblages. - Boulonnerie. - Partie 3 : classification de matériaux de boulonnerie pour brides en acier, désignées Class (indice de classement : E29-042-3PR).

PR NF ISO 11086. - Date de clôture : 20 février 2004.

Turbines à gaz. - Vocabulaire (indice de classement : E37-505PR).

PR NF EN ISO 16106. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Emballage. - Emballage de transport pour marchandises dangereuses. - Emballage pour marchandises dangereuses, grands récipients pour vrac et grands emballages. - Directives pour l'application de l'EN ISO 9001 (indice de classement : H00-101PR).

PR NF EN 14867. - Date de clôture : 5 mars 2004.

Emballages. - Sacs plastiques pour congélation. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : H34-092PR).

PR NF EN 14847. - Date de clôture : 20 février 2004.

Récipients pour aérosols. - Récipients en fer-blanc. - Dimensions des boîtiers avec ouverture de 25,4 mm (un pouce) (indice de classement : H44-040PR).

PR NF EN ISO 9514. - Date de clôture : 20 février 2004.

Peintures et vernis. - Détermination du délai maximal d'utilisation après mélange des peintures liquides. - Préparation et conditionnement des échantillons et lignes directrices pour les essais (indice de classement : T30-138PR).

PR NF T46-100. - Date de clôture : 20 février 2004.

Caoutchouc. - Détermination de l'extrait par les solvants (indice de classement : T46-100PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux de l'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.